Overlord Museum

Conditions générales de vente

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit, à toute commande et à toute livraison de marchandises effectuées par l'entreprise SAS Colleville-Musée/Overlord Museum. La prise de commande implique l'acceptation expresse et irrévocable des conditions générales ci-dessous.

Commande

Toute commande doit être passée depuis le site www.overlordmuseum.com.
Les articles vendus par conditionnement ne peuvent en aucun cas être vendus à l'unité.

Produit

Les photos figurant sur le site internet sont communiquées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle vis-à-vis du client.

Prix

Les prix s'entendent T.T.C. Les factures sont établies aux tarifs et conditions en vigueur au moment de la passation de commande. Les frais de transport sont à la charge du client.

Conditions de règlement

Les paiements sont effectués par carte bancaire (paiement sécurisé E-transactions Crédit Agricole).
Les frais bancaires résultants d'un impayé seront facturés au client selon les frais en vigueur.

Livraisons et délais

Nos livraisons sont effectuées par le ou les transporteur(s) de notre choix et donnent lieu à facturation selon le barème établi par nos soins. Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient à celui-ci de faire les contrôles d'usage : nombre de colis et l'état de la marchandise en présence du transporteur. En cas de retard, de perte ou d'avaries survenues au cours du transport, il appartient à l'acheteur de formuler les réserves auprès du transporteur à l'arrivée, et d'exercer, dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur. Il ne sera accepté aucune réclamation si les faits n'ont pas été portés sur le récépissé du transporteur.
Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif, sans aucun engagement de notre part et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Réception

Toutes réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit commandé, doivent être formulées par écrit et adressées dans les 72 heures à compter de la réception de la marchandise par l'acheteur.
Il appartient au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices et anomalies constatées.
Il devra laisser à SAS Colleville-Musée/Overlord Museum toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et pour y remédier.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord écrit entre le client et SAS Colleville-Musée/Overlord Museum. Toute reprise acceptée par notre entreprise entraînera la constitution d'un avoir au profit du client.
Cette reprise ne pourra jamais être remboursée en espèces, seulement en nature dans le cas où la formule de l'avoir n'est pas retenue.

Garanties

SAS Colleville-Musée/Overlord Museum ne pourrait être déclarée responsable des conséquences directes ou indirectes, tant sur les personnes que sur les biens, d'une défaillance d'un matériel ou d'un produit vendu par elle, sous réserve des dispositions légales d'ordre public.
Aucune indemnité ne saurait lui être réclamée.

La garantie ne s'applique qu'au matériel ou produit payé intégralement.
Elle est strictement limitée à la réparation ou à l'échange du matériel défectueux par un matériel identique ou équivalent, et ne peut en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de la garantie.
Les pièces défectueuses seront estimées par SAS Colleville-Musée/Overlord Museum.
Les frais de port et d'emballage pour l'envoi du matériel en échange étant à la charge du client.
En aucun cas la garantie ne couvre les remplacements ou réparations résultant de l'usure normale du matériel ou du produit.
Egalement exclu de la garantie, le comportement fautif et imputable à l'utilisateur : détérioration suite à la négligence, au défaut d'entretien, de stockage, de manipulation, ou utilisation non conforme.
La garantie est strictement subordonnée au respect absolu des conditions et précautions d'usage.

Réserve de propriété

La propriété des biens vendus ne sera transférée au client qu'une fois effectué le paiement intégral du prix.

Juridiction

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de CAEN (Normandie) sera compétent, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Les droits et obligations des partis sont régis exclusivement par LE DROIT FRANCAIS.